Base juridique
⚖️ Statuts & règlement intérieur
Les documents officiels qui encadrent le fonctionnement de l'association. Consultables et téléchargeables.
L'association › Statuts
Notre association est déclarée en préfecture du Nord sous le régime de la loi du 1er juillet 1901. Comme toute asso 1901, elle fonctionne selon des statuts et un règlement intérieur, validés en assemblée générale. Ces documents sont publics et consultables.
Identité juridique
Les éléments qui caractérisent officiellement notre association.
| Élément | Valeur |
|---|---|
| 📋 Nom officiel | Agir Ensemble pour Flers-en-Escrebieux |
| 🏛️ Régime | Association loi du 1er juillet 1901 |
| 🆔 Numéro RNA | W593009210 |
| 🏠 Siège social | 107 rue Zoé Deprez, 59128 Flers-en-Escrebieux |
| 📧 Email officiel | [email protected] |
| 📅 Déclaration préfecture | Enregistrée en 2025 |
| 📂 Code NAF prévu | 94.99Z (autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire) |
| 📄 Documents officiels | Statuts + règlement intérieur — téléchargeables ci-dessous |
Ce que les statuts encadrent
Objet social
Ce que l'association a le droit de faire et pas faire.
Fonctionnement des organes
Rôle du bureau, du CA, de l'AG, modalités de vote.
Adhésion et cotisation
Conditions d'entrée et de sortie, montants, durée.
📥 Téléchargement des documents
Les PDF seront disponibles à la suite de l'AG extraordinaire de mise à jour (prévue au 2e trimestre 2026). En attendant, contactez-nous pour consultation.
Questions juridiques ?
Pour toute question relative au fonctionnement ou à la déclaration officielle de l'association, contactez le bureau.